ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association « Les Z'Actifs de la Gare »

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
De représenter la zone d'activité de la gare auprès des élus locaux, pour la valorisation de l'environnement et la sécurité des gens et des biens. D'animer le développement commercial, artisanal et industriel de la zone d'activité de la gare. Elle organisera l'animation de groupe de travail afin de connaître les besoins des membres ou adhérents et proposer les solutions les plus appropriées..

L'association pourra en fonction des besoins exprimés par ses adhérents organiser des animations commerciales, des réunions de formation ou d'information. (Conférence, stages etc..). Elle travaillera en partenariat avec l'union des commerçants de Saint Remy de Provence, pour favoriser le développement du commerce Saint rémois.

ARTICLE 3
Siège social :
Maison des associations, Avenue de la Libération, 13210 Saint Rémy de Provence.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la ville de St Remy de Provence

ARTICLE 4
L'association se compose de membres actifs. Le règlement intérieur définira les conditions à remplir pour devenir membre actif ainsi que les modalités d'adhésion des nouveaux membres.

Une cotisation sera fixée annuellement en Assemblée Générale dont le montant sera inscrit au Règlement Intérieur

ARTICLE 5
Pour faire partie de l'association. Etre une personne majeure, résidant dans le lotissement de la zone d'activité de la gare (voir plans), et avoir le statut de propriétaire ou/et responsable d'une société en temps que commerçant, chef d'entreprise, artisan ou gérant travaillant dans le lotissement.

Les riverains devront être agrées par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Est membre de droit le représentant de la commune de St Remy de Provence.

ARTICLE 6
La qualité de membre se perd par : La démission Le décès Liquidation judiciaire La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications dans un délai de quinze jours francs au moins.

ARTICLE 7
Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, de dons.....

Les produits ou rétributions pour services rendus.
De toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière.

ARTICLE 8
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration, élu parmi les membres actifs, lors de l'assemblée Générale de l'association, composé de 11 membres maximum. Les membres du Conseil d'administration sortants sont rééligibles
Le conseil étant renouvelé tous les trois ans, par tiers la première année, quatre membres sortant, seront désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Le Bureau :
Lors de la première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 5 membres minimum et 11 membres maximum :

• Un Président
• Un ou plusieurs vice-président
• Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
• Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint

ARTICLE 9
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les 3 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
La présence d'au moins de 7 membres est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10
L'assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année

Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courrier électronique par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de procuration permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée .Celui ci doit être prévu et joint à la convocation. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.. Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter par une seule personne dûment mandatée.

L'occupant à quelque titre que ce soit bénéficiera d'une voix ; il pourra être toutefois mandaté par le propriétaire du lot ; Dans ce cas, il ne bénéficiera que d'une seule voix.

ARTICLE 11
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

La modification des statuts est du ressort d'une Assemblée Générale Ordinaire

ARTICLE 12
Règlement intérieur : TELECHARGEZ LE REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur définira les conditions à remplir pour devenir membre actif ainsi que les modalités d'agrément des nouveaux membres. Ce règlement intérieur est destiné à préciser les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 13
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.